Non catégorisé
Mises à jour au 20 mai 2025
DEFINITIONS
Site : https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/
ISVV : Institut des sciences de la vigne et du vin, unité de formation de l’Université de Bordeaux ;
Utilisateur : Toute personne entrant sur le Site et naviguant librement sur les pages du Site ;
Préambule
Les conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les modalités selon lesquelles tout utilisateur peut visiter le site de l’Institut des sciences de la vigne et du vin (https://www.isvv.u-bordeaux.fr/) et bénéficier des services qui y sont offerts. L’Institut des sciences de la vigne et du vin (ci-après « ISVV ») étant une unité de formation rattachée à l’université de Bordeaux, le présent document fera mention de l’université de Bordeaux et ce en tant qu’établissement principal.
1.1. Libre visite du site Le Site permet notamment à ses utilisateurs de : L'accès au site est soumis au respect sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation par l’utilisateur. 1.2. Utilisation d'applicatifs particuliers Les Utilisateurs pourront s’inscrire à la newsletter de l’ISVV. A ce titre, les informations suivantes seront collectées : 2.1. Prescriptions techniques a) Navigateurs L’université de Bordeaux fournit les moyens informatiques et organisationnels permettant la réalisation technique de l’objet visé à l’article 1 des présentes. Il est recommandé de recourir aux navigateurs Chrome, Safari ou Firefox, dans des versions mises à jour, pour consulter le site. Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux les codes html 5, css, javascript et vidéo des pages et de fournir ainsi un confort d’utilisation optimal. 2.2. Droit d'utilisation Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies. L'usage du site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des présentes Conditions générales d’utilisation. 3.1. Engagements et responsabilité de l'Observatoire a) Fonctionnement et contenu du site L’université de Bordeaux met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées. b) Limites de responsabilités L’université de Bordeaux met le plus grand soin à publier sur le site des informations utiles, fiables et mises à jour. Toute information pourra être modifiée par l’université sans avertissement préalable. Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et, en dépit de la vigilance des services de ladite structure, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Les informations fournies par l’université de Bordeaux le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’université de Bordeaux ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, l’université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative : En aucun cas, l’université de Bordeaux ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l'utilisation du site et notamment des dommages matériels, immatériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés. De la même façon, en aucun cas elle ne pourra être tenue responsable de la perte d’une chance qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont liés. Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, dans le but de fournir à l’utilisateur un maximum de ressources. En aucun cas l’université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable d’informations erronées fournies par lesdits sites, dans la mesure où elle ne peut contrôler la totale exactitude de leurs contenus. En aucun cas ladite structure ne pourra être tenue responsables du crédit accordé par l’utilisateur à une quelconque information fournie par un tiers et concernant l’université de Bordeaux. 3.2. Engagements et responsabilité de l'Utilisateur L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son adéquation à ses besoins. L’Utilisateur s’engage expressément à n’utiliser aucun des éléments du site, notamment dans le cadre des utilisations visées par l’article 4.3 des présentes : Toute utilisation du site contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à la Politique générale de confidentialité ouvre droit, pour l’université de Bordeaux, de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès de l’utilisateur à certains applicatifs, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 4.1. Propriétés littéraire et artistique L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies, vidéo et autres œuvres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de l’université de Bordeaux. La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La reproduction sur support électronique de tout ou partie du site est autorisée sous réserve du respect des mêmes conditions que pour la reproduction sur papier. Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, donner lieu à incrimination pénale ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La violation de l'un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite. L’université de Bordeaux est titulaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, marques, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de l’université de Bordeaux, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’université de Bordeaux est titulaire ou cessionnaire des droits sur les éléments informatiques du site tels que les logiciels, les codes informatiques, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les compilations, etc. Tous les éléments rassemblés ou compilés sur le site constituent une base de données. L’université de Bordeaux est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l’université, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. 4.2. Propriété industrielle et commerciale a) Marques L’université est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque « Université de Bordeaux », déposée à l’INPI le 1er décembre 2014 sous le n° 14 4 137 991. Toute utilisation de la marque, sans autorisation expresse de l’université, est interdite. Toute reproduction ou imitation de ladite marque, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. b) Nom de domaine L’université de Bordeaux possède un droit d’usage du nom de domaine : https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/ 4.3. Utilisation d'éléments du site a) Reproduction sur support papier La reproduction sur support papier des pages du présent site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : b) Utilisation sur support électronique L’utilisation sur support électronique de tout ou partie du présent site est autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source (https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/ ) et de la mention « tous droits réservés ». 5.1. Principes généraux L’université de Bordeaux respecte pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’université de Bordeaux demeure responsable du traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD. Il met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger lesdites données contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations. L’ensemble des informations et dispositions relatives à la protection des Données à caractère personnel est disponible dans les politiques de confidentialités de l’université de Bordeaux et de l’ISVV, publiées chacune sur leurs sites attitrés. 5.2. Données spécifique à la consultation du site Au cours de chaque visite sur le site, des cookies de session sont implantés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’utilisateur. Ils permettent le bon fonctionnement du site. L’utilisateur, dispose du choix d’accepter les cookies ou de s’y opposer, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement sur site. Le bandeau présent sur la page d’accueil permet cette acceptation globale ou d’exercer son choix. La liste et la description des cookies ainsi que les traitements des données recueillies sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur le site de l’ISVV et qui renvoie à la Politique de confidentialité de l’université de Bordeaux également. 6.1. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions générales d'utilisation est/sont tenue(s) pour illégale(s) ou déclarée(s) nulle(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/lesdite(s) stipulation(s) sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi ou de la décision rendue. Aucune des autres stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation n’en seront affectées, à moins qu’elles n’aient un lien indéfectible aux dispositions illégales ou nulles. 6.2. Non renonciation Le fait pour l’université de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’utilisateur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présente Conditions générales d'utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. 6.3. Modification des conditions générales d'utilisation L’université de Bordeaux se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu’elle jugera utiles ; la date de mise à jour est affichée avec les Conditions générales d'utilisation publiées sur le site. Toute utilisation du service postérieure à la mise à jour des Conditions générales d'utilisation emporte acceptation pleine et entière par l’utilisateur desdites nouvelles Conditions générales. Pour tout contact visant l’exactitude des informations fournies sur le Site visées à l’article 3.1 b) des présentes ou toute demande d’autorisation visée par l’article 4 des présentes, il faut s’adresser à : isvv@u-bordeaux.fr Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation, l’université et l’utilisateur conviennent qu’ils tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales est exclue.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) à l’ISVV / Université de Bordeaux
Les diplômes de l’ISVV accessibles à la VAE sont :
Diplôme national d’œnologue (DNO). RNCP36955
Licence Professionnelle - Métiers du tourisme : communication et valorisation des territoires, parcours œnotourisme. RNCP 29982
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du Travail*
C’est un dispositif qui permet de valider une certification (diplôme) inscrite au RNCP ou de valider des blocs de compétences grâce à l’expérience. C’est la reconnaissance officielle de l’expérience acquise «sur le terrain ».
Depuis 2002, la VAE est une voie d’accès au diplôme au même titre que la formation initiale, continue et l’alternance. Le diplôme, ou bloc de compétences, obtenu par la VAE a la même valeur que celui obtenu par une autre voie.
Ainsi toute personne ayant exercé une activité professionnelle, peut sous conditions bénéficier de la VAE et faire valoir ses acquis résultant de :
- l’expérience professionnelle ou personnelle,
- l’exercice de responsabilités syndicales ou associatives
- de mandat électoral
- d’activités de bénévolat ou volontariat
- de formations antérieures
*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006145423/
*Code du travail - Livre IV : La validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L.6111-1 a pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionnée à l’article L.6113-1.
La VAE permet de valoriser les compétences et connaissances acquises par l’expérience.
Elle sert à faire reconnaitre ses compétences, ses expériences et à évoluer professionnellement.
Valider les acquis de son expérience permet entre autre de se spécialiser, se professionnaliser, se qualifier, se réorienter, se reconvertir.
Grâce à la VAE, vous accédez à une formation sans avoir le titre requis.
La VAE est donc à la fois une reconnaissance officielle de vos acquis, un outil essentiel dans la voie de la formation tout au long de la vie et un moyen de réduire le temps d’un parcours de formation.
Pour qui ?
La VAE est réservée aux publics pouvant justifier d'au moins une expérience en rapport direct avec la certification visée.
Elle est accessible :
- Sans condition d’âge, de nationalité, de niveau de formation, de statut
- Sans obligation d’informer son employeur
- Quel que soit son lieu de résidence et de travail
Les tarifs s’appliquent pour tous les statuts : salariés, demandeurs d’emploi, particuliers… Aucun droit d’inscription n’est demandé.
Tarifs applicables en 2025 (Délibération n°2019-44 du conseil d’administration université de Bordeaux/ séance du 16 juillet 2019)
- Examen de faisabilité : 200 euros
- Instruction du dossier VAE et organisation du jury : 950 euros
- Accompagnement à l’élaboration du dossier, entretiens et aide au passage en jury (Facultatif) : 900 euros
Financements possibles : Autofinancement, CPF, employeur, OPCO, France travail…
1 - S’informer avant de démarrer :
L’ISVV organise tous les mois une réunion d’information virtuelle afin de vous familiariser avec les concepts préalables avant d’entreprendre la démarche VAE.
Veuillez prendre rendez-vous par email à l'adresse isvv.fc@u-bordeaux pour participer à la réunion d'information qui se tiendra uniquement en viso via ZOOM.
Vous recevrez ensuite une confirmation par email, accompagnée du lien de connexion pour la visioconférence et de son code d'accès.
- 31 mars de 13h30 à 14h30
- 7 avril de 13h30 à 14h30
- 14 avril de 13h30 à 14h30
D’autres dates seront ouvertes au fur et mesure.
2 - Identifier ses besoins :
Il s’agit dans cette étape :
- D’identifier la certification ou les blocs de compétences à valider pour répondre à vos objectifs
- De caractériser l’engagement nécessaire la démarche au regard des compétences déjà acquises
Pour avoir un premier état des lieux de vos compétences l’ISVV met à votre disposition un outil d’auto positionnement pour qualifier votre projet :
- Les questions à se poser au-delà du test d’autoévaluation des compétences
- Quel est mon projet à court/moyen/long terme ?
- Ai-je besoin d’une formation pour le réaliser ?
- Ai-je besoin d’un diplôme pour le réaliser ?
- Quel serait le diplôme le plus pertinent ?
- Quelle serait la voie d’accès la plus pertinente ?
- Qui pour m'aider ?
- Quel temps aurais-je à dédier au projet ?
- A quelle(s) autre(s) activité(s) vais-je devoir renoncer ?
- Sur quelles ressources puis-je m’appuyer ?
- Quand démarrer le projet ?
3 - S’engager dans la démarche :
Durée moyenne 8 à 14 mois, 3 étapes
Dossier faisabilité :
A la suite de l’étape d’identification des besoins et si vous pensez remplir toutes les conditions, vous complétez le dossier de faisabilité.
Les pièces justificatives et le dossier de faisabilité sont à renvoyer à l’adresse : isvv.fc@u-bordeaux.fr
Selon la période de renvoi, l’ISVV instruit le dossier et notifie sa décision de poursuite de la démarche dans un délai de 2 mois selon le calendrier ci-dessous :
Dossier de Faisabilité |
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Période dépôt de dossier |
Date des commissions |
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15 décembre au 14 février |
15 février |
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15 février au 14 avril |
15 avril |
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15 avril au 14 juin |
15 juin |
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15 septembre au 14 octobre |
15 octobre |
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15 octobre au 14 décembre |
15 décembre |
Rédaction du Dossier VAE :
Quand la demande est jugée recevable, vous devez constituer le dossier de VAE dans lequel vous devrez entrer dans le détail des fonctions exercées, des projets auxquels vous avez collaboré ou que vous avez menés.
Vous analyserez les connaissances et compétences que vous avez déployées et les mettrez en lien avec les attendus de la certification ou des blocs demandés.
Ce dossier vous sera envoyé par le service FTLV de l’ISVV en même temps que la notification de faisabilité.
Nous proposons également un accompagnement méthodologique comprenant des séances collectives et individuelles pour l’élaboration du dossier VAE et la soutenance devant le jury final.
Cet accompagnement vise à donner à chaque candidat les outils nécessaires à la rédaction de ce dossier et à la préparation à l'entretien avec le jury, qui allie méthodologie et pédagogie, collectif et individualisation. Ce travail dure en moyenne 6 à 8 mois.
Entretien avec le jury :
Cette étape finalise le travail engagé. Vous soutiendrez votre dossier lors d’un entretien d’une heure devant un jury constitué d’enseignants et de professionnels. Vous répondrez aux questions posées.
3 périodes d’entretien sont prévues annuellement :
Dossier VAE et entretien |
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Période dépôt de dossier VAE pour passage devant jury |
Période des jurys VAE |
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15 novembre au 15 décembre |
15 janvier |
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15 mars au 15 avril |
15 mai |
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15 septembre au 15 octobre |
15 novembre |
Le jury peut valider tout ou partie de la certification demandée et la notification de décision du jury vous sera communiqué dans un délai de 15 jours après l’entretien.
- En cas de validation totale, vous devrez vous acquitter des droits d’inscription correspondant à la certification ou au bloc de compétence obtenu puis l’ISVV vous délivrera le certificat.
- En cas de validation partielle, vous pourrez si vous le souhaitez vous inscrire à l’université pour compléter votre formation, poursuivre la certification dans le cadre de la formation continue et obtenir à terme l’ensemble des blocs de compétences nécessaire à la diplomation. Dans tous les cas, une attestation de certification des blocs de compétences validés vous sera délivré par l’ISVV.
Taux de réussite
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Année |
Nombre de dossier examinés en jury |
Validation totale |
Validation partielle |
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Plus de 50% des enseignements |
Moins de 50% des enseignements |
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2021 |
10 |
0 |
3 |
7 |
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2022 |
6 |
1 |
0 |
5 |
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2023 |
9 |
0 |
4 |
5 |
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mises à jour au 4 octobre 2024
Conditions générales de vente de la boutique en ligne de l’Institut des sciences de la vigne et du vin
ARTICLE PRELIMINAIRE. DEFINITIONS
Site : https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/formations/la-boutique.html
ISVV : Institut des sciences de la vigne et du vin ;
Produits : L’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site ;
Utilisateur : Toute personne entrant sur le Site et naviguant sur ses pages sans forcément passer commande ;
Client : Toute personne qui a validé une commande de Produits mis en vente sur le Site ;
Vendeur : L’université de Bordeaux ;
Parties : Ensemble le Client en qualité d’acheteur et l’université de Bordeaux en qualité de Vendeur.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’université de Bordeaux en qualité de « Vendeur », auprès d'acheteurs (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur au travers de sa boutique en ligne (https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/formations/la-boutique.html).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et du Vendeur dans le cadre des commandes effectuées sur la boutique en ligne de l’ISVV.
Elles sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées, y compris l'ensemble des informations contractuelles qu’elles édictent, en langue française.
Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Les conditions générales applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.
Le Client, au moment de sa commande, déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
ARTICLE 2. PRODUITS
L’Utilisateur peut entrer sur le Site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différents Produits proposés à la vente par l’ISVV.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé :
- soit par une mention sur le Site indiquant une indisponibilité temporaire ;
- soit, avant la préparation de la commande par un message électronique ou un appel téléphonique.
Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles, accompagnée d’une représentation visuelle. L’université de Bordeaux apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qui figurent sur le Site. Les images traitées informatiquement peuvent ne donner qu’un aperçu légèrement différent de la réalité (dimensions, couleurs…). Les photographies représentant les Produits sont purement illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur lors de la navigation.
L’université de Bordeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect de la réglementation et de l’autorité compétente.
La TVA en vigueur est celle applicable au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison à la charge du Client, lesquels sont calculés lors du récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison dépendent notamment de la nature des Produits commandés, du poids du colis, du mode de livraison et du pays de destination.
ARTICLE 4. COMMANDE
Article 4.1. Passation de la commande
Le processus de commande est présenté en détail sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique notamment de majorité pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec l’université de Bordeaux.
L’Utilisateur se connecte sur le Site https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/formations/la-boutique.html.
L'Utilisateur ajoute à son panier les Produits proposés à la vente sur le Site en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier » présent sur chaque Produit proposé.
Il pourra, à tout moment, ouvrir le panier, ajouter ou retirer des Produits de sa commande et retourner au catalogue des Produits.
Article 4.2. Validation de la commande
Après avoir ajouté les Produits à son panier, l’Utilisateur se rend dans l’espace « Panier » qui récapitule la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés, ainsi que le montant total de la commande.
L’Utilisateur devra saisir ses adresses de facturation et de livraison et choisir son mode paiement, puis renseigner son e-mail, et cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente.
Suite à ces étapes, le bouton « Confirmer la demande de devis » apparaitra et l’Utilisateur pourra alors cliquer pour envoyer sa demande de devis.
Après vérification de sa commande, l’Utilisateur recevra un e-mail de la part de l’ISVV avec un lien lui permettant de procéder au paiement en ligne.
Lors de la validation du paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, vaut preuve de la commande et conditionne l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci : les conditions générales sont opposables au Client qui reconnaît, par la validation de la commande, en avoir pris préalablement connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 4.3. Confirmation de la commande
Après validation de la commande par le Client, un récapitulatif de commande, imprimable, qui reprend tous les éléments de la commande, s’affiche à l’écran et un courriel de confirmation précisant ces éléments est envoyé au Client.
Un numéro de commande est indiqué sur le récapitulatif, permettant au Client le suivi de sa commande.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en une fois par virement ou carte bancaire, via la solution en ligne.
Les transactions bancaires sont sécurisées par ESUP-PAY.
Il appartient au Client de vérifier qu’il dispose des fonds suffisants pour régler sa com mande de manière à éviter tout incident de paiement.
La facture correspondant à la commande est envoyée par e-mail après la confirmation de celle-ci.
ARTICLE 6. MISE A DISPOSITION
Article 6.1. Mise à disposition
Les Produits seront à retirer sur le site de l’ISVV à Villenave d’Ornon :
Institut des Sciences de la Vigne et du Vin
210, chemin de Leysotte
CS 50008
33882 Villenave d'Ornon, France
Ils peuvent être envoyés à l’adresse du Client sur demande, dans ce cas, un cout supplémentaire correspond aux frais de livraison sera appliqué à la commande.
L’expédition des commandes est notifiée par e-mail et est effectuée par un transporteur choisi par l’ISVV à l’adresse que le Client a renseigné lors de la commande.
Le transfert de risques concernant les Produits intervient à la livraison du colis au Client.
Article 6.2. Délai de mise à disposition
Les Produits sont mis à disposition ou expédiés dans un délai six (6) à 10 (dix) à compter de la date de validation de commande, délai applicable aux seuls jours ouvrés. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.
L’université de Bordeaux s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer une mise à disposition dans les délais les plus brefs possibles.
En tout état de cause, la commande est terminée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a validé sa commande.
Les Produits non retirés seront conservés pendant une durée de trois (3) mois après la mise à disposition au Client, sauf accord particulier.
Article 6.3. Réception des Produits
Il appartient au Client de vérifier, au moment même de la réception des Produits leur conformité à la commande qui a été passée ainsi que l’état des Produits livrés.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison – Produit manquant, non-conforme ou endommagé, … – doit être mentionnée sous forme de réserves sur le bon de livraison au moment de la mise à disposition des Produits, assorties de la signature du Client. Parallèlement, le Client doit signaler immédiatement l’anomalie à l’université de Bordeaux par courriel.
Article 6.4. Retard de mise à disposition
Tout retard de mise à disposition de plus de quinze (15) jours doit être signalé à l’université de Bordeaux.
Si, au cours de ce délai, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée à au point de retrait de l’ISVV ou réexpédiée à l’adresse indiquée.
ARTICLE 7. RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Celui-ci doit s’exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client, le tiers désigné par le Client ou le point de retrait.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par une déclaration écrite (courriel ou courrier postal) adressée au Vendeur, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le Client commande un Produit personnalisé, aucun droit de rétractation n’est possible conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation.
Le renvoi des Produits est effectué par le Client dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais d’envoi sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine. Le Client sera responsable de toute dégradation des Produits.
Une fois les Produits reçus, le Vendeur procédera au remboursement du Client en re-créditant la carte bancaire ayant servi au paiement.
ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITE
Article 8.1. Garanties
Article 8.1.1. Garantie de conformité
En application des articles L. 217-3 et suivants du code de consommation, l’université de Bordeaux est de tenue de livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
Article 8.1.2. Garantie à raison des vices cachés
En application de l’article 1641 du code civil, l’université de Bordeaux est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client n'aurait pas acheté lesdits Produits s'il les avait connus.
Article 8.1.3. Mise en œuvre
En application des articles L. 217-3 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1er du Code Civil, le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour exercer la garantie contre les vices cachés (à compter de la découverte du défaut) ou de la garantie légale de conformité (à compter de la date de prise de possession du bien). Toute réclamation formulée hors de ces délais ne peut engager la responsabilité de l’université de Bordeaux.
Les Produits doivent être renvoyés avec leur conditionnement et emballage d'origine, accompagnés d’une copie de la facture et d’un descriptif par le Client de la non-conformité ou du vice décelé par ce dernier.
Après contrôle des Produits par l’université de Bordeaux, si le caractère non conforme des Produits est confirmé ou le vice avéré, l’université de Bordeaux, au choix du Client procède à l’échange des Produits, les frais étant à la charge de l’université de Bordeaux, ou à l’annulation de la commande.
Article 8.2. Force majeure
L’université de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de l’université de Bordeaux et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle, un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc.
L’université de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des inconvénients, et notamment des retards d’exécution de commandes, inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de service, des intrusions extérieures, des virus informatiques.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès à la boutique en ligne confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de la boutique et de son Site.
L’ensemble des éléments édités sur la boutique et le Site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement du Vendeur et de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.
ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En tant que responsable de traitement, l’université de Bordeaux s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données nᵒ2016/679 (ci-après « RGPD »), la Loi informatique et libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que toute disposition à venir concernant lesdites données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité mise en œuvre par l’université de Bordeaux (https://www.u-bordeaux.fr/donnees-personnelles/politique-generale-de-confidentialite).
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérerait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice, l’université de Bordeaux et le Client s’engagent à substituer à ladite stipulation par une stipulation valide et conforme à l’esprit et à l’économie des présentes CGV. Toutes les autres stipulations des CGV gardent toute leur force et leur portée.
En cas de litige ou de réclamation, les Parties s’engagent à mettre en œuvre, avant toute action contentieuse, tous les moyens pour résoudre amiablement le litige.
En cas de litige ou de réclamation, le Client doit contacter le plus rapidement possible l’université de Bordeaux par une réclamation écrite par courriel à l’adresse isvv@u-bordeaux.fr ou par courrier à l’adresse :
Institut des Sciences de la Vigne et du Vin
210, chemin de Leysotte
CS 50008
33882 Villenave d'Ornon, France
En cas d’échec des négociations dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification du différend et de demande de tenter une procédure amiable, le litige sera porté au tribunal compétent de Bordeaux.
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