Non catégorisé

1.1. Libre visite du site

Le Site permet notamment à ses utilisateurs de :

• Connaître l’ISVV et l’ensemble de ses composantes. Les utilisateurs pourront également avoir plus d’informations concernant la politique partenariale mise en place par l’ISVV et/ou se renseigner quant aux démarches à réaliser pour le versement de la taxe d’apprentissage ;
• D’accéder aux différents cursus et formations proposés par ladite entité. Les utilisateurs pourront également prendre connaissances des démarches administratives qui peuvent être réalisées auprès de l’ISVV. 
• Se renseigner sur les associations étudiantes et internationales de l’ISVV, les séminaires organisés par le même établissement
• Accéder à l’ensemble des actualités publiées par l’ISVV ;
• Procéder aux achats de l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.

L'accès au site est soumis au respect sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation par l’utilisateur.

1.2. Utilisation d'applicatifs particuliers

Les Utilisateurs pourront s’inscrire à la newsletter de l’ISVV. A ce titre, les informations suivantes seront collectées :

• Adresse mail (professionnelle ou personnelles).

2.1. Prescriptions techniques

a) Navigateurs

L’université de Bordeaux fournit les moyens informatiques et organisationnels permettant la réalisation technique de l’objet visé à l’article 1 des présentes.

Il est recommandé de recourir aux navigateurs Chrome, Safari ou Firefox, dans des versions mises à jour, pour consulter le site. 

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux les codes html 5, css, javascript et vidéo des pages et de fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

2.2. Droit d'utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

L'usage du site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des présentes Conditions générales d’utilisation.

3.1. Engagements et responsabilité de l'Observatoire

a) Fonctionnement et contenu du site

L’université de Bordeaux met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées. 

b) Limites de responsabilités

L’université de Bordeaux met le plus grand soin à publier sur le site des informations utiles, fiables et mises à jour. Toute information pourra être modifiée par l’université sans avertissement préalable. Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et, en dépit de la vigilance des services de ladite structure, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Les informations fournies par l’université de Bordeaux le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’université de Bordeaux ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, l’université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
• tous cas de force majeure, d'évènements imprévisibles ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de l’université.

En aucun cas, l’université de Bordeaux ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l'utilisation du site et notamment des dommages matériels, immatériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés. De la même façon, en aucun cas elle ne pourra être tenue responsable de la perte d’une chance qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont liés. 

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, dans le but de fournir à l’utilisateur un maximum de ressources. En aucun cas l’université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable d’informations erronées fournies par lesdits sites, dans la mesure où elle ne peut contrôler la totale exactitude de leurs contenus.

En aucun cas ladite structure ne pourra être tenue responsables du crédit accordé par l’utilisateur à une quelconque information fournie par un tiers et concernant l’université de Bordeaux.

3.2. Engagements et responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur s’engage expressément à n’utiliser aucun des éléments du site, notamment dans le cadre des utilisations visées par l’article 4.3 des présentes :

• sur des sites diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe ou, plus généralement, susceptibles de tomber sous le coup des dispositions pénales en vigueur ;
• en portant atteinte à la dignité des personnes ;
• à des fins publicitaires ou commerciales.

Toute utilisation du site contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à la Politique générale de confidentialité ouvre droit, pour l’université de Bordeaux, de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès de l’utilisateur à certains applicatifs, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

4.1. Propriétés littéraire et artistique

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies, vidéo et autres œuvres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de l’université de Bordeaux.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l'intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération d'aucune sorte) ;
• citation explicite, claire et lisible, de la source : https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/ » ;

Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La reproduction sur support électronique de tout ou partie du site est autorisée sous réserve du respect des mêmes conditions que pour la reproduction sur papier. Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, donner lieu à incrimination pénale ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales est exclue.

La violation de l'un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

L’université de Bordeaux est titulaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, marques, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou  représentation, totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de l’université de Bordeaux, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’université de Bordeaux est titulaire ou cessionnaire des droits sur les éléments informatiques du site tels que les logiciels, les codes informatiques, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les compilations, etc.

Tous les éléments rassemblés ou compilés sur le site constituent une base de données. L’université de Bordeaux est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l’université, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

4.2. Propriété industrielle et commerciale

a) Marques

L’université est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque « Université de Bordeaux », déposée à l’INPI le 1er décembre 2014 sous le n° 14 4 137 991. Toute utilisation de la marque, sans autorisation expresse de l’université, est interdite.

Toute reproduction ou imitation de ladite marque, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

b) Nom de domaine 

L’université de Bordeaux possède un droit d’usage du nom de domaine : https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/  

4.3. Utilisation d'éléments du site

a) Reproduction sur support papier

La reproduction sur support papier des pages du présent site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l'intégrité des documents reproduits, sans modification ni altération d'aucune sorte ;
• citation explicite du site www.u-bordeaux.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités.

b) Utilisation sur support électronique

L’utilisation sur support électronique de tout ou partie du présent site est autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source (https://www.isvv.u-bordeaux.fr/fr/ ) et de la mention « tous droits réservés ».​​​​​

5.1. Principes généraux

L’université de Bordeaux respecte pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’université de Bordeaux demeure responsable du traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD. Il met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger lesdites données contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.

L’ensemble des informations et dispositions relatives à la protection des Données à caractère personnel est disponible dans les politiques de confidentialités de l’université de Bordeaux et de l’ISVV, publiées chacune sur leurs sites attitrés. 

5.2. Données spécifique à la consultation du site

Au cours de chaque visite sur le site, des cookies de session sont implantés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’utilisateur. Ils permettent le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur, dispose du choix d’accepter les cookies ou de s’y opposer, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement sur site. Le bandeau présent sur la page d’accueil permet cette acceptation globale ou d’exercer son choix.

La liste et la description des cookies ainsi que les traitements des données recueillies sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur le site de l’ISVV et qui renvoie à la Politique de confidentialité de l’université de Bordeaux également.

6.1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions générales d'utilisation est/sont tenue(s) pour illégale(s) ou déclarée(s) nulle(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/lesdite(s) stipulation(s) sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi ou de la décision rendue. Aucune des autres stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation n’en seront affectées, à moins qu’elles n’aient un lien indéfectible aux dispositions illégales ou nulles.

6.2. Non renonciation

Le fait pour l’université de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’utilisateur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présente Conditions générales d'utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

6.3. Modification des conditions générales d'utilisation

L’université de Bordeaux se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu’elle jugera utiles ; la date de mise à jour est affichée avec les Conditions générales d'utilisation publiées sur le site.

Toute utilisation du service postérieure à la mise à jour des Conditions générales d'utilisation emporte acceptation pleine et entière par l’utilisateur desdites nouvelles Conditions générales.

Pour tout contact visant l’exactitude des informations fournies sur le Site visées à l’article 3.1 b) des présentes ou toute demande d’autorisation visée par l’article 4 des présentes, il faut s’adresser à : isvv@u-bordeaux.fr

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation, l’université et l’utilisateur conviennent qu’ils tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.